| Lors
des Assises 2009 de la Généalogie, la Fédération Française de Généalogie
voulant répondre aux interrogations de nombreux généalogistes a invité
M. Pascal Even, conservateur général du patrimoine, chef du département
de la politique archivistique et de la coordination interministérielle,
à la Direction des Archives de France afin de faire le point sur la
mise en place de la loi de juillet 2008. Pour Pascal Even, cette loi
se voulait une loi d’ouverture. Elle a été très longue à aboutir car
il a fallu trouver un terrain d'entente entre les différents acteurs
qu’ils soient producteurs d’archives ou utilisateurs. Les producteur
d'archives : Ministères, notaires étaient peu enclins à verser leurs
fonds et les chercheurs de toutes sortes dont les généalogistes étaient
avides d’accéder à des documents récents. La préparation de cette
loi a même fait prendre conscience à certains ministères régaliens
qu'il y avait beaucoup de lecteurs pour leurs Archives, la chancellerie
a découvert qu'à travers l'État civil des listes nominatives était
communicable. S'il fallait une preuve pour montrer que cette loi est
une loi d'ouverture, la chute des demandes de dérogations (près de
50 %) montre que l'objectif d'ouverture a été atteint. Inquiet des
difficultés qui pourraient se présentées lors de la mise en place,
une cellule d'accompagnement interministériel avait été mise en place
afin de répondre aux problèmes posés. Cette cellule a été supprimée
au bout de six mois faute de cas à traiter. S'il n'y a pas eu de circulaires
générales envoyées de Paris vers tous les dépôts d'archives de France
et de Navarre et vers les 36 000 communes françaises, c'est que l'on
a préféré se donner du temps pour qu'une harmonisation se fasse entre
cette loi et les autres textes préexistants dont ceux de la CADA et
de la CNIL Dors et déjà des arrêtés sont publiés et complète la loi
originelle, signalons : L’arrêté du 4 décembre 2009 signé par Mme
Lagarde ministre de l'Economie en charge de l'INSEE , arrêté qui ouvre
droit à communication pour toutes les listes nominatives de recensement
avant 1975 L’accord qui sera signé le 16 décembre 2009 par Mme de
Boisdeffre directrice des archives de France et M. le président du
Conseil supérieur du notariat afin de préciser les nouvelles règles
de fonctionnement pour toutes les études de France. D’autres textes
sont en cours de préparation dont une ordonnance redonnant au procureur
le pouvoir de délivrer des dérogations pour les actes de moins de
75 ans de l'État civil. En conclusion, les archivistes qui a priori étaient très inquiets pour la mise en place de cette réforme n'ont pas rencontré autant de difficultés qu'ils le craignaient. Le généalogiste s’il rencontre encore des difficultés à se faire communiquer des actes devenus accessibles est invité à informer la DAF. Ce fut un moment très dense d’information et de dialogue dont nous nous efforceront de retransmettre toute la richesse dans nos différents supports d’information. Nous développerons prochainement les incidences que cette loi a sur la diffusion par Internet de données nominatives et la réutilisation de documents provenant des archives |
 Au 1er plan, Michel Sementéry, président de la Fédération Française de Généalogie, peut se montrer heureux de la "loi d'ouverture" libérant de nouveaux "espaces" pour la recherche généalogique. Ici, à ses côtés, Pascal Even, de la Direction des Archives de France (Ph. Paul Povoas) Textes : FFG - 13 décembre 2009  |