Fichier des personnes décédées 1970-2019

Ce jeu de données provient d'un service public certifié : L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés.

Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles.

Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedee

L'ensemble des données consultables sur Genealo concerne les décès survenus dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de l'Aisne (02) et de la Somme (80), ainsi que les décès survenus à l'extérieur de ces départements pour les gens natifs du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme.

[Pour la consultation de la base nationale]